Mentions légales

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IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le site www.laposteimmobilier.fr (ci-après « le Site » ou le « Site Web ») est édité par :

La société Poste Immo
Société Anonyme
Au capital de 1.471.158.000 euros, dont le siège social est établi situé
111, boulevard Brune 75618 Paris CEDEX 14
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 579 130
Représentée par Monsieur Rémi Feredj
Tel. 01 55 44 00 00
Fax. 01 55 44 52 02

Directeur de la publication : Monsieur Rémi Feredj

Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

OVH SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Réalisation du site :  Happyculture 

Direction Artistique :  Aymeric "Miho" Faivre

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET

En accédant à ce site pour consulter ou utiliser nos services, vous reconnaissez vous conformer aux lois et réglementations en vigueur et aux conditions complémentaires suivantes :

DÉFINITIONS

Le site Internet actuellement situé à l'adresse www.poste-immo.fr est détenu par la Société Poste Immo, dont le siège social est situé 111, boulevard Brune 75618 Paris CEDEX 14. Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique et morale qui vient à visiter le Site suivant : http://www.poste-immo.fr.
En accédant à ce Site, l'Utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L'Utilisateur garantit la Société contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce Site. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce Site que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce Site. La Société se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du Site, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce Site des informations illégales.
L'Utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse.
Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. La Société ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - COPYRIGHT

Le présent Site ainsi que l’ensemble de son contenu (et notamment les photos, logos, marques, graphismes et information de toute nature y figurant) constituent une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. L'usage ou la reproduction, même partielle, des textes, photos ou graphismes qu'il contient sont interdits sans l’autorisation préalable et écrite de Poste Immo, et seraient susceptibles d'en constituer la contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende. De même, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.
Les marques citées sur ce site sont déposées par Poste Immo et/ou La Poste qui en sont propriétaires. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable écrit de Poste Immo et/ou de La Poste, conformément aux articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur s’interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site et par quelques procédés que ce soit.
Par conséquent, en accédant au Site, l’utilisateur reconnaît que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’utilisateur s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des éléments accessibles à partir du Site. Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le site Web qui sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tant au titre du droit d’auteur du producteur de base de données et la loi du 1er Juillet 1998. Toute reproduction, représentation de ces bases de donnée et/ou extraction frauduleuse de son contenu sont interdites. Aucune licence ou autre droit d'usage d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consenti. La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.
Le contenu de ce Site internet est protégé et le rappel de ces protections apparaît sur toutes les pages de ce Site par le copyright suivant : © 2020 - Poste Immo | Tous droits réservés

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Poste Immo s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site, dont elle se réserve le droit de modifier, corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu et les fonctionnalités. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

Le contenu du Site est donc fourni « en l’état », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Poste Immo ne garantit et ne saurait supporter la moindre responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait de ce Site. En aucun cas, Poste Immo ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation de son Site et notamment des dommages matériels ou immatériels, perte de données ou de programme, résultant de l’accès ou de l’utilisation de son Site ou de tous sites qui lui sont liés.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de ce formulaire de contact font l’objet d’un traitement dont le responsable est Poste Immo, 111 boulevard Brune 75014 Paris. 

Elles sont traitées pour vous recontacter et répondre à votre demande de renseignement.
Les données sont nécessaires à notre intérêt légitime. 
Pour le traitement de votre demande, les données sont conservées pendant 24 heures à compter de sa réception. 

Les données collectées sont destinées uniquement aux services internes de Poste Immo. 
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement de vos données et d'un droit d’opposition et de limitation de leur traitement. 

Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous nous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement desquelles vous avez consenti.
Ces droits peuvent être exercés, en précisant vos nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité, en vous adressant par email à l’adresse suivante : ril@laposteimmobilier.fr

Les données à caractère personnel recueillies via ce même formulaire et pour le motif « Envoi de candidature » font l’objet d’un traitement dont le responsable est La Poste Immobilier / Direction des Ressources Humaines - 111 boulevard Brune - 75014 PARIS.
Ces données sont collectées dans le cadre de la prise en compte de votre candidature et sont nécessaires à nos équipes en charge du recrutement. 

Les données seront conservées pendant toute la durée du processus de recrutement et pour une durée de cinq ans.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, de portabilité de vos données et de limitation de leur traitement. 

Ces droits peuvent être exercés : 

• soit par courrier à l’adresse suivante : La Poste Immobilier – Direction des Ressources Humaines / Données personnelles - 111, boulevard Brune - 75014 PARIS 
• soit par email à l’adresse suivante : ril@laposteimmobilier.fr 

en précisant vos nom, prénom, adresse postale, la référence au traitement « Envoi de candidature » et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

Dans le cadre de la politique de protection des données personnelles de La Poste, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 PARIS. 

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

LIENS HYPERTEXTES

Ce Site peut permettre l’établissement de liens vers des sites existants ou hébergés par des tiers. L’existence de tels liens entre le site de Poste Immo et les sites tiers ne signifie pas que Poste Immo assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou à l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

SÉLECTION DES CANDIDATURES

Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le Site de Poste Immo ne donne aucune garantie à l’intéressé(e) que sa candidature sera retenue, quand bien même le(la) candidat(e) correspondrait au profil du poste. Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par Poste Immo afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement concerné. Un recrutement ne pourra être définitif qu’au terme des procédures de recrutement prévues par les politiques en vigueur au sein de Poste Immo.
Par ailleurs, bien que le Site de Poste Immo fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur son Site est encore disponible. Veuillez noter également qu’aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et Poste Immo par l’envoi d’une candidature ou, sauf indication particulière, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel. Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par Poste Immo, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par les lois en vigueur. La responsabilité de Poste Immo ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l’hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.
Les réponses aux candidatures, spontanées ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée, le cas échéant, par le(la) candidat(e). A défaut, les réponses seront adressées à l’adresse postale de l’intéressé(e). L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé(e). La responsabilité de Poste Immo ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse où la confidentialité de l’adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.

CONDITIONS D'ACCÈS

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d'accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son Site.

POLITIQUE DES COOKIES

Sommaire

1. Quel est le champ d’application ?
2. Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?
3. Qui dépose et utilise les cookies sur le site et les applications mobiles ?
4. Pourquoi Poste Immo utilise-t-elle des cookies ?
5. Quelles sont les catégories de cookies utilisés sur le site ?
6. Quelles sont les finalités des cookies utilisés par Poste Immo?
7. Quelle est la durée de conservation du choix de l’utilisateur ?
8. Quelle est la portée de votre consentement ?
9. Comment pouvez-vous gérer vos choix sur le dépôt et la lecture des cookies ?
10. Comment pouvez-vous limiter le dépôt et la lecture des cookies en paramétrant votre navigateur ?
11. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?

I.    QUEL EST LE CHAMP D'APPLICATION ?

La présente politique s’applique aux cookies déposés et/ou lus lors de la consultation du site www.laposteimmobilier.fr ci-après dénommé le « Site ». Ce périmètre intègre l’ensemble des services rattachés au nom de domaine www.laposteimmobilier.fr.

II.    QU’EST-CE QU'UN COOKIE OU UN TRACEUR ?

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet ou d'une application mobile ou lors de l’activation ou préalablement à l’activation d'un chatbot.
Par commodité, nous utilisons le terme de « cookie » qui recouvre l'ensemble des technologies ayant pour effet de lire ou écrire des données dans le terminal de l’utilisateur.
 

Un cookie ou un traceur est déposé par votre navigateur internet (ex : internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome...) sur un espace dédié du disque dur de votre terminal, par le serveur du site ou d'une application mobile que vous visitez ou consultez.

III. QUI DEPOSE ET UTILISE DES COOKIES SUR LE SITE?

Des cookies sont déposés par Poste Immo sur le Site et sont exploités pour ses propres besoins, Poste Immo en est donc Responsable de traitement.

IV.    POURQUOI POSTE IMMO UTILISE-T-ELLE DES COOKIES ?
Poste Immo utilise des cookies pour :

• Analyser votre navigation en ligne, obtenir des statistiques de fréquentation,

V. QUELS SONT LES CATEGORES DE COOKIES UTILISES SUR LE SITE ?

• Les cookies statistiques et de mesure d’audience :

Ces cookies aident Poste Immo, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site. Ils peuvent servir à mesurer la fréquentation et l’utilisation du Site ou des applications. Ainsi, ils permettent de mener des études et nous aident à améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Ils ne permettent pas de faire un suivi global de votre navigation sur d’autres applications ou d’autres sites et ne conduisent pas à un recoupement de données avec d’autres traitements ou avec des tiers.
Des cookies de mesure d’audience sont utilisés dans l’intérêt légitime, afin d’analyser les pages du site consultées et permettent à celle-ci d'établir des statistiques anonymes de sa fréquentation. Conformément à la législation nationale, l’usage de ces cookies est dispensé du recueil de votre consentement conformément aux dispositions de l’article 5 de la délibération CNIL n°2020-091 du 17 Septembre 2020.

VI. QUELLES SONT LES FINALITES DES COOKIES UTILISEES PAR POSTE IMMO ?

Le logiciel Matomo – installé sur nos serveurs – établit une mesure d'audience (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, pages vues, etc.).
Les données recueillies sont immédiatement anonymisées, hébergées en France, et servent uniquement à une mesure d'audience opérée par nos services, et les données brutes sont supprimées au bout de 13 mois, comme stipulé par le règlement général sur la protection des données (RGPD), et selon les recommandations de la CNIL

• Cookies utlisés
• Nom : _pk_ses
  Service fourni : Statistiques de fréquentation (Matomo)
  Finalité : Ce cookie stocke temporairement la session en cours.
  Durée : 30 minutes 
• Nom : _pk_id
  Service fourni : Statistiques de fréquentation (Matomo)
  Finalité : Ce cookie attribue un identifiant unique à l’utilisateur.
  Durée : 11 mois

VII.    QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DU CHOIX DE L’UTILISATEUR ?

Votre acceptation ou votre refus des cookies est, quel que soit le type de cookies concerné, conservé pour une durée de 6 mois.

Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issue de ce délai de 6 mois par l’affichage du bandeau d’information.  

VIII. QUELLE EST LA PORTÉE DE VOTRE CONSENTEMENT ?

Votre consentement s'applique au nom de domaine suivant : www.laposteimmobilier.fr.

IX    COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER VOS CHOIX SUR LE DÉPÔT ET LA LECTURE DES COOKIES ?

Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter ou refuser en cliquant sur le bouton « accepter » ou « refuser » le dépôt et la lecture sur votre terminal de Cookies déposés par Poste Immo et de tiers, pour les finalités précisées dans le bandeau d’information et dans le présent document.

Cookies soumis à votre consentement

Vous pouvez décider de refuser à tout moment l’enregistrement de cookies dans votre terminal, de supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil, ou suivant vos préférences, de sélectionner ceux que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser directement sur notre site, à partir du module de

gestion des préférences des cookies accessible à partir du bouton « Mes préférences cookies ».

X. COMMENT POUVEZ-VOUS LIMITER LE DEPOT ET LA LECTURE DES COOKIES EN PARAMETRANT VOTRE NAVIGATEUR ?

Vous pouvez configurer votre navigateur pour que des cookies soient enregistrés ou rejetés dans votre terminal, de manière systématique, ou suivant leur émetteur.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le paramétrage de votre navigateur ne vous dispense pas de faire votre choix quant au dépôt et la lecture des cookies sur le Site.

Le paramétrage de votre navigateur peut également avoir des effets négatifs sur votre navigation. Si vous refusez l’enregistrement de cookies techniques dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Il faut noter que la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez accéder à sa description dans le menu d’aide de votre navigateur, afin de savoir comment modifier vos choix.

Voici les liens vers les menus d’aide de 4 principaux navigateurs et la procédure à suivre :

XI.QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?

Dans le cadre de l’utilisation des cookies et autres traceurs, Poste Immo traite des données à caractère personnel vous concernant (ID cookie, adresse IP…), en tant que Responsable de traitement. Ces données à caractère personnel sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie et autre traceur.

Les données à caractère personnel recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur notre site sont destinées à Poste Immo, a des fins de mesures d’audience.

Les données à caractère personnel collectées via les cookies et autres traceurs ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie ou traceur.

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Poste Immo ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

• Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires sur :
  • les catégories de données que nous traitons
  • les finalités du traitement des données
  • les destinataires et les catégories de destinataires  à qui vos données ont été transmises
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos données ou lorsque ce n’est pas possible les critères pour déterminer cette durée.
     
• Vous avez le droit de nous faire corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant ;
   
• Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous utilisions vos Données personnelles ;
   
• Vous avez le droit d’être « oublié » par nous en exerçant votre droit d’effacement de vos données ;
   
• Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
   
• Vous pouvez demander à ce que vos Données Personnelles soient récupérées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin d’en disposer et de les transmettre un autre responsable de traitement ;
   
• Vous avez la faculté de fournir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès ;

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en précisant vos nom, prénom et le produit ou service concerné en vous adressant aux adresses suivantes :

• ril@laposteimmobilier.fr